Sur le plan juridique comme technique, une véritable expertise est cruciale pour l’achat d’un terrain agricole. Dans ce sens, recourir à notre cabinet d’avocat vous offre une garantie de transaction fluide et sécurisée. Nous vous guidons avec précision dans cette démarche essentielle pour votre projet agricole.
Examiner les spécificités juridiques et techniques pour l’achat de domaines agricoles
La réussite d’une acquisition de terres agricoles se base sur un élément essentiel : comprendre les subtilités techniques et juridiques qui s’appliquent à ce secteur. Pour cela, l’achat de domaines agricoles exige une maîtrise pointue du droit rural. Des éléments tels que le droit de préemption, l’autorisation d’exploiter et le rôle prépondérant des SAFER définissent le cadre dans lequel se déploie chaque transaction.
Chaque étape, depuis la promesse unilatérale jusqu’à l’audit détaillé des immobilisations, requiert une préparation rigoureuse. La conformité aux dispositions du droit civil devient fondamentale pour assurer le succès de la transaction. Vous êtes ainsi confronté à des réalités juridiques pour lesquelles notre cabinet d’avocats se distingue par ses compétences spécialisées.
Les transactions agricoles requièrent formellement une maîtrise avancée du droit rural et du droit civil. Vous pourrez en toute confiance faire appel à notre cabinet d’avocat pour l’achat d’un terrain agricole pour vous offrir une expertise complète. Mandatés pour vos transactions immobilières, nous commençons par réaliser des audits de qualité de sol, d’environnement, d’accès à l’eau, du climat, etc.
En effet, durant cette étape préachat, notre rôle consiste à visiter les terres ciblées pour notre client et à y mener ces enquêtes approfondies. Nous essayons aussi d’exclure les domaines autrefois référencés pour des litiges fonciers, pour des cas de servitude ou soumis à une quelconque restriction.
