Accompagnement de nos avocats spécialisés en droit rural dans la contestation d’un aménagement foncier
L’aménagement foncier est une opération qui vise à modifier la configuration des parcelles agricoles. Le but est d’améliorer les conditions d’exploitation, de favoriser le développement rural, de protéger les ressources naturelles ou de préserver le patrimoine paysager. Cette opération peut prendre la forme d’un remembrement, d’un échange à l’amiable ou d’un regroupement de parcelles.
Elle est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier), avec la participation des propriétaires et des exploitants concernés. La CDAF est une instance dont la mission consiste à veiller au bon déroulement des opérations d’aménagement foncier, en respectant les intérêts des acteurs du monde rural.
Elle est composée :
- de représentants de l’État ;
- des élus locaux ;
- des organisations professionnelles agricoles ;
- des associations de protection de la nature.
L’aménagement foncier a souvent des incidences sur les droits et les obligations des parties, notamment en matière de baux ruraux, de servitudes, de fiscalité ou de responsabilité. Il peut être contesté devant la CDAF, le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire, sur des motifs d’absence de régularité, de légalité ou d’équité.
Que vous soyez acteur, bénéficiaire ou victime, nous pouvons vous assister dans une procédure d’aménagement foncier. Notre équipe d’avocats expérimentés en droit rural vous informera de vos droits et de vos devoirs. De même, nous pouvons assurer votre défense avec détermination et professionnalisme en cas de conflit.
Expertise de notre équipe d’avocats en droit rural dans la gestion ou la protection de votre patrimoine forestier ou cynégétique
Le droit forestier et le droit de chasse sont des branches du droit rural qui concernent la gestion et la protection des forêts et de la faune sauvage. Ils comprennent un ensemble de règles relatives à la propriété, à l’exploitation, à la conservation et à la régulation des espaces et des espèces forestiers et cynégétiques. Ils impliquent des droits et des obligations pour les propriétaires, les exploitants, les chasseurs, les associations, les collectivités et les administrations.
Votre patrimoine forestier ou cynégétique peut donner lieu à des contrats, des conventions, des autorisations, des déclarations, des indemnisations ou des sanctions. En effet, vos arbres ainsi que vos gibiers à poils ou à plumes et les habitats naturels qui les abritent peuvent être sujets à des conflits juridiques. Ces litiges portent souvent sur la délimitation, la jouissance, la responsabilité ou la réparation des dommages causés aux forêts et aux cultures et à la faune sauvage.
Que vous agissiez en tant que propriétaire, exploitant, chasseur ou tiers, nous vous proposons notre expertise pour vous guider dans la gestion ou la protection de votre patrimoine forestier ou cynégétique. En cas de litige, notre SCP Drouot Avocats vous accompagne pour garantir le respect des règles en vigueur et faire valoir vos droits devant les tribunaux civils, administratifs ou pénaux.
Conseils juridiques pour sécuriser ou faire respecter vos droits sur les chemins ruraux
Les chemins ruraux sont des voies de communication qui desservent les propriétés rurales et qui sont affectés à l’usage du public. Ils se distinguent des chemins d’exploitation, qui sont, quant à eux, des voies privées servant exclusivement à l’exploitation agricole. Ils sont la propriété des communes, qui en assurent la gestion et l’entretien. Ils sont soumis au régime juridique des biens du domaine public, qui garantit leur inaliénabilité, leur imprescriptibilité et leur liberté d’accès.
Les chemins ruraux peuvent être l’objet de droits réels ou personnels, tels que des servitudes, des baux, des conventions ou des autorisations. Ils peuvent également être affectés par des actes ou des faits susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, leur destination ou leur jouissance, comme des aliénations, des empiétements, des dégradations ou des obstructions.
En tant qu’avocats experts en droit rural, nous proposons un accompagnement sur mesure pour la sécurisation ou la défense de vos droits sur les chemins ruraux. Que vous soyez propriétaire, exploitant, usager ou riverain, nous vous aidons à identifier, à établir, à modifier ou à faire respecter vos droits. Nous vous garantissons également une représentation efficace et rigoureuse en cas de contentieux.
Assistance en droit rural et en droit agricole pour créer, gérer ou dissoudre une CUMA
Une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) est une forme particulière de coopérative agricole. Elle permet aux agriculteurs de partager l’usage de matériels ou de services agricoles, dans le but de réduire les coûts, d’améliorer la performance ou de diversifier les activités. Elle est soumise à un régime juridique particulier, régissant son fonctionnement, son organisation, ses relations avec ses membres, ses obligations comptables, fiscales et sociales.
Elle peut également faire face à des conflits, pouvant conduire à sa dissolution ou à sa liquidation. Notre cabinet d’avocats vous conseille dans la création, la gestion ou la dissolution de votre CUMA. Quel que soit votre statut (associé, dirigeant, salarié ou créancier), nous pouvons vous assister dans le respect des règles applicables à une coopérative agricole, et même en cas de litige.
