AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT ÉQUIN / ÉQUITATION

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique assuré par un avocat spécialisé en droit équin pour vous défendre ou protéger votre activité ? Vous cherchez à sécuriser vos contrats ou à résoudre un contentieux pour protéger votre centre équestre ? Que vous soyez propriétaire de chevaux, responsable d’un centre équestre ou cavalier, nos experts en droit équin vous accompagnent dans tous vos projets et démarches juridiques.

Qu’il s’agisse de la responsabilité civile des professionnels, d’un mandat de cession-exploitation, de la vente ou de l’achat de chevaux ou encore de la gestion des accidents de chevaux, vous pouvez compter sur nous. Nous intervenons également dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats (vente, location, gestion de carrière) afin de protéger vos intérêts. Avec notre expérience, nous pouvons aussi vous assister dans la création de votre centre équestre et dans l’optimisation de votre fiscalité pour garantir la pérennité de vos activités.

Avocat spécialisé en droit équin : création de centres équestres

Créer un centre équestre est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse et des choix stratégiques adaptés. Il s’agit d’un secteur strictement encadré où chaque détail compte. C’est pourquoi notre société met à disposition des avocats spécialisés en droit équin pour vous accompagner dès le début de votre projet. Ils sont tous des experts expérimentés dans divers domaines complémentaires, ce qui nous permet de vous conseiller sur les activités les plus appropriées à vos objectifs.

Qu’il s’agisse d’un projet d’élevage, d’entraînement ou d’autres prestations équestres, nous vous aidons à structurer votre projet en conformité avec les réglementations en vigueur. De plus, le choix du statut juridique est une étape essentielle pour garantir la pérennité de votre société équestre. En effet, nos professionnels vous aident à évaluer les différentes options, en tenant compte des différents aspects du projet, notamment :

• la nature de vos activités ;
• le nombre de personnes impliquées ;
• les relations professionnelles envisagées, etc.

Cela vous permettra de choisir le statut le plus adéquat pour votre entreprise. De même, que vous optiez pour une société civile, commerciale ou une exploitation agricole, nous prenons en charge la rédaction des statuts et des pactes d’associés pour garantir la sécurité du fonctionnement du centre. Avec notre équipe, vous bénéficierez aussi de la prise en charge de toutes les formalités administratives nécessaires à la création de votre structure.

Nous vous informons également sur les dispositifs existants, tels que les subventions et les aides régionales proposées pour financer votre projet. Nous vous accompagnons aussi dans les démarches nécessaires pour bénéficier de ces soutiens, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre centre équestre. En dehors de la création du centre, nous vous proposons un suivi juridique sur mesure. Nous assurons la gestion du secrétariat juridique, incluant la tenue des assemblées générales et le dépôt des comptes annuels.

En cas de besoin, nous intervenons également pour des levées de fonds, des augmentations ou réductions de capital, vous permettant de développer votre activité en toute sérénité. En outre, la gestion de la fiscalité dans le secteur équin est un aspect très important pour les entrepreneurs. Pour vous garantir une gestion efficace, nos avocats spécialisés en fiscalité équine vous aident à comprendre les taux de TVA applicables et à optimiser vos flux financiers.

Avocat en droit équin : assistance en cas de responsabilité civile

La responsabilité civile dans le secteur équestre est un enjeu majeur pour les professionnels, notamment :

• les centres équestres ;
• les vétérinaires ;
• les maréchaux-ferrants ;
• les cavaliers, etc.

En effet, chaque interaction entre un professionnel et un équidé peut engager sa responsabilité, qu’il s’agisse de soins, d’accueil ou d’entretien. Pour cela, nos avocats spécialisés en droit équin vous proposent un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos obligations pour minimiser les litiges et garantir une pratique en toute sérénité. Pour les vétérinaires, par exemple, la responsabilité est souvent liée à l’obligation de moyens dans le cadre des soins prodigués aux chevaux.

Cela implique de fournir des soins attentifs et conformes aux connaissances scientifiques actuelles. Dans ce cadre, nous pouvons vous assister dans la rédaction de contrats clairs pour encadrer vos interventions et définir les responsabilités de chaque partie. En cas de litige, nous vous défendrons pour protéger vos intérêts. De même, dans les centres équestres, la responsabilité découle de l’obligation de sécurité envers les cavaliers ou les professionnels.

Celle-ci inclut la mise à disposition de chevaux adaptés, d’un personnel compétent et d’installations sûres. Vous pouvez donc contacter Mandeville Transactions pour la mise en place des contrats d’accueil précis, conformes à la réglementation en vigueur, afin de garantir la sécurité de vos membres et prévenir d’éventuelles poursuites. Les propriétaires et cavaliers sont également soumis à des responsabilités spécifiques en cas d’accident causé par un cheval.

Alors, que vous soyez gardien de l’animal ou utilisateur, nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation et dans la défense de vos droits, qu’il s’agisse de prouver l’absence de faute ou d’obtenir une indemnisation. Enfin, nous vous aidons à sécuriser vos installations équestres et à assurer la transmission d’actifs, qu’il s’agisse de fermes d’élevage ou d’écuries. En évaluant précisément la valeur de vos biens, nous préparons la succession et l’optimisation de votre patrimoine.

Avocat spécialisé en droit équin : recouvrement de créances

Les créances impayées constituent un risque majeur pour tous les acteurs de la filière équine. Elles compromettent la santé financière des entreprises, qu’il s’agisse de centre équestre, de vétérinaire ou de maréchal-ferrant. Cette situation peut mener à des ruptures de services essentiels et nuire à la qualité des soins apportés aux chevaux. Pour préserver votre santé financière et la pérennité de votre activité, il est donc nécessaire d’assurer un recouvrement efficace et rapide.

En cas de retard ou de refus de paiement, vous devez recourir à un professionnel de droit pour vous assister. Chez Mandeville Transactions, nous avons des avocats spécialisés en droit équin pour vous accompagner dans la gestion et le recouvrement de vos créances. Notre approche repose sur des stratégies sur mesure qui permettent d’optimiser les chances de succès tout en préservant vos relations commerciales. Dans un premier temps, nous privilégions une approche amiable pour encourager le règlement des impayés.

Nous rédigeons des mises en demeure adaptées aux spécificités de votre situation. Ce document officiel rappelle au débiteur ses obligations. Cette étape, essentielle dans le recouvrement de créances, vise non seulement à obtenir un paiement rapide, mais également à éviter l’escalade vers un contentieux plus complexe. Nous nous assurons que chaque démarche respecte la loi tout en favorisant une issue favorable.

Si le règlement amiable échoue, nous mettons en œuvre les procédures judiciaires nécessaires pour protéger vos intérêts. Lors des audiences, nous pouvons vous représenter devant le tribunal compétent, en veillant à défendre vos droits avec rigueur. En parallèle, nous pouvons vous conseiller et vous assister dans l’exercice de votre droit de rétention, qui permet de conserver un cheval ou d’autres biens en garantie jusqu’au paiement des sommes dues.

Cette mesure, conforme à la législation en vigueur, constitue un levier efficace pour accélérer le processus de recouvrement. Dans les cas où le non-paiement persiste malgré les recours, nous intervenons pour organiser, si nécessaire, la vente aux enchères des biens concernés. Cette démarche, bien qu’exceptionnelle, est strictement encadrée par la loi et garantit une solution pour recouvrer les sommes dues. Enfin, nous vous proposons des conseils préventifs pour réduire les risques d’impayés.

Avocat spécialisé en droit équin : accompagnement des investisseurs

Qu’il s’agisse de l’acquisition ou de la vente d’un cheval de sport, de l’investissement dans une écurie ou encore de partenariats internationaux, investir dans le secteur équin exige une expertise spécialisée. Cela s’explique par les enjeux financiers, juridiques et réglementaires qui le caractérisent. En effet, nous mettons à votre disposition des avocats experts en droit équin pour vous accompagner, que vous soyez jeune investisseur, vendeur ou une entreprise.

Lors d’une acquisition par exemple, nous réalisons un audit complet qui va au-delà des simples performances sportives du cheval. Il s’agit d’un examen complet qui inclut une évaluation juridique, physique et économique afin d’anticiper les éventuels risques. Nous mettons en lumière les opportunités et les points de vigilance pour optimiser votre investissement.

Pour sécuriser vos transactions ou vos relations dans ce secteur, nous nous chargeons également de la négociation et de la rédaction de contrats sur mesure.

Ces documents intègrent les particularités du droit équin et les attentes propres à votre activité. Nous avons par exemple :

• les contrats de location de chevaux ;
• les contrats de gestion de carrière ;
• les contrats d’achats ou de ventes de chevaux ;
• les contrats de distribution ;
• les conditions générales d’utilisation, etc.

Pour chacun de ces documents, nous veillons à ce qu’ils soient adaptés à vos besoins et conformes à la loi. Enfin, nous accompagnons les professionnels dans leurs démarches de fusion-acquisition et dans la gestion patrimoniale de leurs entreprises équestres. De la rédaction des actes de cession à l’évaluation des actifs, nous offrons un service global pour sécuriser vos projets d’envergure.