VENTE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA SOMME

Vous êtes agriculteur et vous prévoyez de céder votre exploitation agricole dans la Somme ? Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous propose un accompagnement personnalisé et efficace pour réaliser votre projet. Nous sommes spécialisés dans les transactions agricoles, viticoles et forestières en France depuis plusieurs décennies.

Que vous soyez un exploitant agricole, un investisseur ou un héritier, nous vous conseillons et vous assistons tout au long du processus de vente. De la valorisation de votre exploitation agricole dans la Somme à la signature de l’acte authentique, nos avocats spécialisés vous accompagnent à chaque étape de l’opération.

La Somme : un territoire propice à l’agriculture et à l’investissement

La Somme est un département qui offre de nombreuses opportunités pour la cession de domaines agricoles. En effet, il dispose d’un territoire diversifié et fertile, et d’un secteur agricole dynamique et innovant. Vendre votre exploitation agricole dans la Somme, c’est profiter de ces atouts pour réaliser une opération rentable et satisfaisante. Grâce à notre connaissance approfondie de ce département, nous saurons valoriser votre bien et trouver l’acquéreur idéal.

Un territoire diversifié et fertile et un secteur agricole dynamique

La Somme est un département situé dans la région Hauts-de-France, au nord de la France. Il est bordé par la Manche, l’Oise, l’Aisne, le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime. Il tire son nom du fleuve qui le traverse, la Somme, qui se jette dans la baie du même nom. Il offre un paysage varié, composé de plaines, de plateaux, de vallées, de marais, de forêts et de littoral.

Le climat est de type océanique, avec des hivers doux et des étés frais. La pluviométrie est modérée, ce qui favorise la culture des céréales, des betteraves, des pommes de terre, du lin et du colza. La Somme est également réputée pour son élevage bovin, ainsi que pour sa production laitière.

De même, la Somme dispose de nombreux espaces protégés, qui contribuent à la conservation et à la restauration de la biodiversité. Le parc naturel régional des marais de la baie de Somme abrite une faune et une flore exceptionnelles. On y trouve par exemple des phoques, des oiseaux migrateurs, des orchidées ou encore des plantes carnivores.

La réserve naturelle de la baie de Somme est un site d’importance internationale pour la protection des zones humides, qui accueillent des milliers d’oiseaux d’eau. Parmi ceux-ci figurent les canards, les oies, les échassiers et les limicoles. Le parc ornithologique du Marquenterre est un lieu d’observation privilégié des oiseaux, qui viennent s’y reproduire, s’y nourrir ou s’y reposer, comme :

• les cigognes ;
• les spatules ;
• les avocettes ;
• les flamants roses, etc.

La forêt de Crécy est la plus grande forêt domaniale de la Somme, qui abrite une faune et une flore variées, comme les cerfs, les sangliers, les chevreuils, les chênes, les hêtres ou les charmes.

De plus, l’agriculture est une activité économique majeure dans la Somme, qui représente près de 10 % du produit intérieur brut du département. Le département compte environ 5 000 exploitations agricoles, qui occupent plus de 70 % du territoire. Le secteur agricole emploie plus de 15 000 personnes, soit 7 % de la population active.

Les avantages d’investir dans un domaine agricole dans la Somme

L’investissement dans une exploitation agricole dans la Somme présente de nombreux avantages pour les acquéreurs. Ils peuvent développer une activité professionnelle, diversifier leur patrimoine ou profiter d’un cadre de vie agréable. Les investisseurs peuvent bénéficier d’un rendement attractif et sécurisé.

Le prix du foncier agricole dans la Somme est relativement stable, voire en hausse, grâce à la forte demande et à la faible offre. Selon la chambre d’agriculture de la Somme, le prix moyen du foncier agricole dans le département était de 8 500 euros par hectare en 2020. De plus, le revenu agricole dans la Somme est supérieur à la moyenne nationale, avec 41 000 euros par actif en 2019.

Investir dans une exploitation agricole dans la Somme, c’est aussi profiter d’une fiscalité avantageuse et des aides disponibles. L’achat d’un domaine agricole dans le département peut ouvrir droit à des exonérations ou des réductions de droits de mutation, de taxe foncière ou d’impôt sur le revenu. Par exemple, si l’acheteur y exerce une activité professionnelle, il pourra bénéficier du dispositif de la loi Dutreil, qui permet de réduire de 75 % les droits de mutation à titre gratuit.

De même, l’investisseur qui fait de l’agriculture biologique sur le domaine est exonéré de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant cinq ans. Par ailleurs, l’achat d’un domaine agricole dans la Somme permet de solliciter des aides financières, telles que le prêt bonifié à l’installation ou le fonds d’allègement des charges.

En investissant dans une exploitation agricole dans la Somme, l’acquéreur jouit également d’un cadre de vie exceptionnel et d’un patrimoine préservé. En effet, la Somme offre un environnement naturel et culturel remarquable, avec des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, comme :

• la cathédrale d’Amiens ;
• la citadelle de Doullens ;
• ou encore les hortillonnages.

La Somme est aussi un territoire riche en histoire et en traditions, avec des événements culturels et festifs, notamment le festival de l’oiseau et de la nature, la fête du hareng ou encore la fête de la soupe.

Les services de notre cabinet Drouot Avocats pour les vendeurs d’exploitations agricoles dans la Somme

Si vous avez décidé de céder votre domaine agricole dans la Somme, vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure de qualité pour mener à bien votre projet. Vous pouvez compter sur l’expertise de notre cabinet d’avocats en droit agricole, spécialisé dans les transactions agricoles depuis plus d’une vingtaine d’années.

Une évaluation précise et objective de votre exploitation agricole

L’évaluation précise de votre bien consiste à mesurer avec exactitude les caractéristiques physiques et techniques de votre domaine agricole, ainsi qu’à apprécier sa performance économique et financière. Nous utilisons des méthodes rigoureuses et reconnues, telles que la comparaison avec les transactions récentes, l’actualisation des flux de trésorerie futurs ou encore l’application de coefficients correcteurs.

Nous prenons également en compte les spécificités de votre bien, comme son histoire, son image, son potentiel de développement, etc. Quant à l’évaluation objective de votre domaine agricole dans la Somme, elle consiste à évaluer votre bien sans parti pris ni influence, en se basant sur des données fiables et vérifiables.

Nos avocats en droit rural vous garantissent une totale impartialité et indépendance, en respectant les règles déontologiques et les normes professionnelles. Nous vous fournissons un rapport d’évaluation détaillé et argumenté, qui reflète la réalité du marché et la valeur vénale de votre domaine.

Une diffusion ciblée et confidentielle de votre offre de vente

La diffusion ciblée de votre offre de vente consiste à identifier les acquéreurs potentiels qui correspondent à vos critères et à votre bien. Nous disposons d’un réseau étendu et qualifié, composé de professionnels du secteur, d’investisseurs privés, de fonds d’investissement, de groupes internationaux, etc. Nous effectuons une prospection active et personnalisée, en tenant compte de vos exigences et de vos attentes.

La diffusion confidentielle de votre offre, quant à elle, consiste à préserver la discrétion et la confidentialité de votre projet de vente. Nous ne faisons pas de publicité ni de communication sur votre domaine agricole :

• ni sur internet ;
• ni dans la presse ;
• ni dans les agences immobilières.

Nous ne divulguons aucune information sensible sur votre bien, notamment son nom, sa localisation ou son chiffre d’affaires, afin de ne pas nuire à son image ni à son activité. Nous ne transmettons votre offre qu’aux acheteurs potentiels ayant signé un engagement de confidentialité.

Une sécurisation juridique et fiscale de la transaction, dans le cadre d’un mandat global de transmission

La sécurisation juridique de la transaction consiste à vérifier la conformité de votre domaine agricole aux normes légales et réglementaires. Elle consiste aussi à protéger vos droits et vos intérêts face aux éventuels litiges ou contentieux. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives, comme :

• la demande de certificat d’urbanisme ;
• la déclaration d’intention d’aliéner ;
• la notification au syndicat agricole, etc.

Nous rédigeons aussi les documents contractuels, en veillant à ce qu’ils soient clairs, complets et équilibrés, afin d’éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure. Quant à la sécurisation fiscale de la transaction, elle consiste à optimiser le régime fiscal applicable à la vente de votre exploitation agricole, ainsi qu’à réduire au maximum les impôts et les taxes liés à la cession.

Nous vous informons sur les différentes options fiscales possibles, à savoir : le régime des plus-values professionnelles, le régime des plus-values immobilières, le régime du report d’imposition, le régime de l’exonération partielle, etc. Nous vous aidons à choisir la solution la plus adaptée à votre situation, en tenant compte de vos objectifs et de vos contraintes.