Avocats en Droit Viticole et Vinicole

Mandat de cession d’exploitation viticole

Le droit viti-vinicole constitue une spécialité du cabinet, qui dispose d’une pratique reconnue de la réglementation nationale et européenne applicable aux exploitation viticoles.

 

Nos prestations en droit vinicole

 

Les prestations du cabinet dans le secteur du droit viti-vinicole sont extrêmement diverses et répondent aux besoins juridiques des producteurs viticoles :

  • conseil sur la réglementation des vins et spiritueux : production, mise en bouteille, commercialisation, valorisation,
  • assistance dans le cadre de contentieux des exploitations viticoles,
  • mandats d’avocats en transaction immobilière : vente ou investissements dans le domaine agricole et viticole.

Acquisition ou cession d’exploitation viticole

 

S’agissant des mandats d’acquisition ou de vente d’exploitation et de domaines viticoles, le cabinet intervient fréquemment dans les régions de Sancerre et de Bordeaux.

Ces mandats concernent les bâtiments d’habitation et d’exploitation ou encore les terres. Ils se présentent comme une transaction de droit civil mais comportent des particularités juridiques significatives tenant au droit rural :

  • occupation des terres par un exploitant,
  • autorisation d’exploitation préalable,
  • audit des immobilisations de l’exploitation viticole
  • Etc.

Certaines particularités juridiques aux domaines viticoles vendus sont également à prendre en compte :

  • stocks,
  • engins d’exploitation particuliers,
  • terroir,
  • etc.

Ces importantes particularités nécessitent le recours à un avocat spécialisé en droit viticole et droit vinicole pour mettre en place un montage juridique, parfois complexe, pour atteindre le but recherché.

Le cabinet prend en charge des mandats d’avocats en transaction immobilière, que ce soit pour la vente ou la recherche d’investisseurs dans le domaine viticole. Ces mandats, qui ne ressortent pas de la législation relative aux agents immobiliers, constituent également l’une des spécialités du cabinet dans le domaine viticole.

Expertises de nos Avocats en Droit Viticole

  • Réglementation nationale et européenne :
    • AOC
    • Agréments
  • Contentieux
  • Mandats d’avocat en transaction immobilière (acquisition, vente).
  • Audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaines viticoles.
  • Définition d’un schéma contractuel de vente globale répertoriant les différentes étapes du processus.
  • Préparation de promesses unilatérales de vente, compromis de vente et pactes de préférence pour la vente de domaine viticole.
  • Aide à la valorisation.
  • Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres viticoles (consultation sur le droit de préemption éventuel des SAFER et du preneur en place).
  • Préparation d’actes de cession d’exploitations viticoles (cessions d’actifs, parts sociales, audit juridique préalable…), suivi des autorisations administratives d’exploiter, établissements des garanties d’actif et de passif.