Organisation Juridique et Fiscale des Propriétés Agricoles et Forestières
Qu’il s’agisse d’un patrimoine familial transmis depuis plusieurs générations, ou d’un investissement fiscalement attractif ou réalisé pour l’agrément personnel de son propriétaire (résidence secondaire, propriété de chasse…), une propriété agricole et forestière pose toujours la question de son organisation juridique et fiscale.
Cette organisation peut varier selon que la propriété soit une propriété à dominante agricole (activités de culture et d’élevage, mais aussi activité viticole, équestre…) ou une propriété forestière, selon que le propriétaire souhaite y exercer certaines activités comme la chasse (parfois prédominante), ou des activités de nature commerciale (vente de produits, chambres d’hôtes, organisation d’événements…), et enfin qu’il souhaite l’exploiter directement ou indirectement.
Le cabinet accompagne les propriétaires pour la mise en place, ou l’optimisation d’un schéma d’organisation patrimoniale, tenant compte du bénéfice des exonérations fiscales en matière agricole et forestière, comme par exemple les droits de mutation réduits et les exonérations partielles en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), pour les propriétés agricoles et forestières, et plus généralement, de l’environnement juridique et fiscal propre au patrimoine foncier rural.
Notre cabinet immobilier accompagne également ses clients dans la vie de leur propriété agricole et / ou forestière, en conseil comme en contentieux, ainsi que dans sa transmission.
