Cabinet avocat pour vente immobilière internationale
Avocats en Vente et Acquisition Agricole, Viticole et Forestières
Mandats de transaction immobilière international
La France est considérée comme une des premières puissances agricoles et agroalimentaires du monde. Elle doit à ses semences ou encore à ses vins et à ses spiritueux, une balance agricole commerciale positive et une image d’excellence quant à la qualité et à la traçabilité.
Le cabinet prend en charge des mandats d’avocats en transaction immobilière international, que ce soit pour la vente ou la recherche d’investisseurs.
Dans le cadre de ses dossiers internationaux, nous prenons appui sur des partenaires locaux fidèles afin de mener à bien les opérations. Grâce à ces partenariats, nous pouvons vous assister et vous conseiller pleinement en réalisant une analyse complète de la situation juridique des terres et des spécificités propres à la matière et au droit applicable en fonction des Etats concernés (organe de contrôle, fiscalité …) pour réaliser l’acquisition ou la vente de terre à l’échelle internationale avec succès.
Expertise de notre Cabinet d'Avocats à l'International
Notre cabinet vous accompagne dans tous vos projets d’achat ou vente de patrimoine immobilier à l’échelle internationale. Plus spécifiquement, nous appliquons notre expertise en cession d’exploitation forestière, d’exploitation viticole et optimisation de patrimoine agricole à l’internationale.
Cela comprend :
- Mandats d’avocat en transaction immobilière internationale (acquisition, vente).
- Audits préparatoires à la vente / acquisition de domaines agricoles, viticole et forestiers.
- Vérification des conditions de vente / achat du pays concerné
- Définition d’un schéma contractuel / de vente globale répertoriant les différentes étapes du processus en lien avec un correspondant juridique local
- Préparation de promesses unilatérales de vente, compromis de vente, pactes de préférence, selon la législation applicable
- Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres agricoles internationale (consultation sur le droit applicable).
